Zones naturelles humides

Avant l’élaboration des PLU (plans locaux d’urbanisme), les municipalités doivent répertorier les Zones naturelles humides de leur territoire. C’est dans ce cadre que notre association a été invitée par la commune de Vay à participer à une réunion de présentation… à Bouvron. En effet, le bureau d’études (EF Etudes) retenu a réussi à réunir ces deux communes dépendant de Comcom différentes et même de SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) différents en un même lieu. Ce qui, jusqu’à présent, est impossible pour des voies vertes dont la continuité est pourtant évidente… Motif d’espoir ?

Chaque commune a constitué un « groupe de pilotage » composé principalement d’agriculteurs, mais aussi de chasseurs, pêcheurs, membres d’associations liées à l’environnement et conseillers municipaux.

La représentante du bureau d’études nous fait part de son expérience sur les communes voisines, en particulier d’Erdre et Gesvres où 19% du territoire a été classé en ZNH, en raison particulièrement de la zone marécageuse de Petit-Mars, des étendues humides de Notre-Dame des Landes. Elle rappelle ensuite à l’aide d’un diaporama les fonctions de ces zones, les contraintes actuelles en lien avec la loi, la méthode d’inventaire en conformité avec le Grenelle de l’Environnement et les exigences du SAGE.

Intérêts des ZNH :

Environnementaux : régulation des eaux, prévention des crues…

Régulation des polluants, en particulier nitrates et carbone

Préservation de la biodiversité, des corridors biologiques

Economiques : présence de prairies de fauche, de cultures spécifiques

Sylviculture : peupleraie, par exemple

Activités de loisir : pêche, chasse, tourisme

Contraintes :

Les ZNH subissent différentes pressions :

*Imperméabilisation des sols par l’extension des constructions

*Apport de remblais, voire décharges

*Drainage…

La loi actuelle tend à limiter ces pressions en créant, par exemple, des autorisations pour tout projet d’aménagement de plus d’un hectare ; des mesures compensatoires… Les agriculteurs sont également concernés par les distances d’épandage à proximité des cours d’eau, les bandes enherbées, l’obligation de prairies permanentes sans fertilisants chimiques sur certaines parcelles… Les cartouches à plomb sont interdites aux chasseurs…

Mais, ce qui intéresse particulièrement les présents, ce sont les conséquences à venir sur les exploitations, comme le souligne cet agriculteur de Vay dont une partie de la ferme en ZNH est propriété du CG44, lequel exige le maintien de prairies permanentes. Se pose aussi la question de remblais et constructions sur des sièges d’exploitation en ZNH, la liberté de culture, d’apport de fertilisants…

Malheureusement, aucun des présents ne peut répondre à ces questions pourtant fondamentales. Un inventaire doit être réalisé, mais on ignore les conséquences pour les agriculteurs qui vivent sur ces terres, de ces terres. Une situation fort déstabilisante, même si l’on admet –du bout des lèvres parfois – la nécessité de préserver les eaux et une nature malmenée par une succession de directives nationales ou européennes à courte vue ou dépendantes de puissants lobbies (grandes exploitations céréalières, industries chimiques…)

Monsieur Verger tente de rassurer en rappelant qu’au niveau national et européen les agriculteurs ont des représentants pour les défendre…

La réalité est sans doute assez différente. Même s’ils sont mieux représentés que les ouvriers (1 seul sur 577 députés!!!) à l’Assemblée Nationale, les agriculteurs sont largement minoritaires : une dizaine dont 3 agriculteurs bio. Parmi eux des « professionnels » de la politique, une majorité d’ « entrepreneurs exploitants » bien loin de nos fermes locales. La situation est encore plus compliquée au niveau européen où les propositions de la « Commission agricole » se soucient bien peu de la biodiversité, des zones humides… et des soucis des petits agriculteurs. Et les volontés réformatrices de l’actuel commissaire européen sont souvent bloquées. Même les chambres d’agriculture et syndicats sont dominés par les représentants des grandes exploitations qui, jusqu’à présent, ont réussi à imposer des « PAC » (politique agricole commune) qui leur sont d’abord favorables : plutôt subventionner des cultures polluantes qu’une agriculture bio ou raisonnée préservant les sols, la biodiversité…

Pourtant, la situation n’est pas sans espoir si les agriculteurs en lien avec les associations soucieuses de l’environnement parviennent à réformer la PAC, à réorienter les aides vers une agriculture protectrice des milieux naturels. De très légers progrès sont d’ailleurs à noter au niveau européen… (Voir propositions « PAC » du parlement européen lors de la réunion du 13 mars 2013).

Dans une dernière partie de l’exposé, la présentatrice expose la méthode suivie :

D’abord un travail de bureau s’appuyant sur les données existantes, la cartographie… afin d’établir un premier document de synthèse.
Puis, présentation du projet aux agriculteurs avant déplacement sur le terrain au printemps et en hiver pour affiner les données. Les critères d’appréciation prendront en considération principalement la présence de plantes hydrophiles et de sols hydromorphes. Une carte avec usage des sols sera dressée.
Des réunions du groupe de pilotage avec déplacements sur le terrain sont prévues pour clarifier certaines situations avant validation.
Ensuite, les conclusions seront transmises au Conseil Municipal, au SAGE concerné, à la préfecture… les démarches administratives habituelles.

Une réunion intéressante, une prise de conscience nécessaire qui n’empêche pas de comprendre les inquiétudes d’agriculteurs qui doivent investir sur le long terme sans savoir à quelles contraintes ils seront soumis. Avec aussi des interrogations sur le « modèle état » (voire collectivités publiques) qui trop souvent sait imposer aux autres (aux petits de préférence) des obligations qu’il a tendance à détourner lorsque des intérêts financiers sont en jeu. L’exemple de Notre Dame des Landes est évoqué… et d’autres sont présents dans les esprits…